Décret n°98-242 du 2 avril 1998

Article 1

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Article 1

M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, exerce par délégation de la ministre de l'emploi et de la solidarité les attributions de celle-ci relatives à la ville.

Il assiste la ministre de l'emploi et de la solidarité et connaît de toutes les affaires qu'elle lui confie.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 3 avril 1998 · Périmé le 1 septembre 2007

M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, exerce par délégation de la ministre de l'emploi et de la solidarité les attributions de celle-ci relatives à la ville.

Il assiste la ministre de l'emploi et de la solidarité et connaît de toutes les affaires qu'elle lui confie.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 3 avril 1998 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance