Décret n°98-242 du 2 avril 1998

Art. 1er. - M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, exerce par délégation de la ministre de l'emploi et de la solidarité les attributions de celle-ci relatives à la ville.

Il assiste la ministre de l'emploi et de la solidarité et connaît de toutes les affaires qu'elle lui confie.

Historique des versions