Décret n°98-240 du 2 avril 1998

Article 2

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 3 avril 1998 · Périmé le 1 septembre 2007

Elle dispose de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle pour les questions relatives à la formation professionnelle des jeunes et des adultes.
Elle dispose en tant que de besoin des autres directions et services placés sous l'autorité de la ministre de l'emploi et de la solidarité - notamment la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, la délégation interministérielle à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté et l'inspection générale des affaires sociales.
Elle dispose également en tant que de besoin du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre-Inffo). Elle bénéficie du concours de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) et de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE).

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 3 avril 1998 au vendredi 31 août 2007