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Décret n°98-224 du 27 mars 1998

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Décret n°98-224 du 27 mars 1998

Article 1

Créé le 29 mars 1998

Les mandats des membres titulaires et suppléants du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et des comités régionaux de l'organisation sanitaire et sociale actuellement en fonctions sont prorogés jusqu'au 30 juin 1998 inclus.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003

Abrogé parDécret 2003-462 2003-05-21 art. 6 JORF 27 mai 2003

En vigueur du dimanche 29 mars 1998 au lundi 26 mai 2003