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Décret n°98-224 du 27 mars 1998

Abrogé27 mai 2003

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 712-6, R. 712-30 et R. 712-40 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Article 1

Abrogé27 mai 2003

Créé le 29 mars 1998

Les mandats des membres titulaires et suppléants du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et des comités régionaux de l'organisation sanitaire et sociale actuellement en fonctions sont prorogés jusqu'au 30 juin 1998 inclus.

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Article 2

a modifié les dispositions suivantes

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Article 3

Abrogé27 mai 2003

Créé le 29 mars 1998

Art. 3.
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

Le secrétaire d'Etat à la santé,

Bernard Kouchner

Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003

Abrogé parDécret 2003-462 2003-05-21 art. 6 JORF 27 mai 2003

En vigueur du dimanche 29 mars 1998 au lundi 26 mai 2003

Décret n°98-224 du 27 mars 1998
Article 1
Article 2
Article 3