JORF n°73 du 27 mars 1998

Art. 1er. - L'annexe au décret du 18 décembre 1992 susvisé fixant la liste des fonctions pouvant ouvrir droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre - Plan est complétée comme il suit :

Ajouter :

« Agent chargé de la gestion (calcul et transmission à la paierie) des rémunérations (CGP) ;

« Agent chargé de la réalisation des graphiques des publications (CEPII). »


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Version 1

Art. 1er. - L'annexe au décret du 18 décembre 1992 susvisé fixant la liste des fonctions pouvant ouvrir droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre - Plan est complétée comme il suit :

Ajouter :

« Agent chargé de la gestion (calcul et transmission à la paierie) des rémunérations (CGP) ;

« Agent chargé de la réalisation des graphiques des publications (CEPII). »