Décret n°98-202 du 17 mars 1998

Article 1

Créé le 24 mars 1998

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne relatif à la coopération en matière d'affaires intérieures, signé à Varsovie le 12 septembre 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 24 mars 1998