Décret n°98-2 du 2 janvier 1998

Article 9

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Article 9

La décision de validation est prise par le directeur de l'école sur proposition de la commission de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels. La décision motivée, accompagnée, éventuellement, de propositions ou de conseils, est transmise au candidat.

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Créé le 3 janvier 1998 · Abrogé le 21 août 2013

La décision de validation est prise par le directeur de l'école sur proposition de la commission de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels. La décision motivée, accompagnée, éventuellement, de propositions ou de conseils, est transmise au candidat.

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En vigueur du samedi 3 janvier 1998 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance