Décret n°98-2 du 2 janvier 1998

Article 8

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Article 8

Une demande de validation peut être déposée par un candidat auprès d'une ou de plusieurs écoles d'architecture. Dans ce dernier cas, le candidat joint obligatoirement à son dossier une déclaration sur l'honneur faisant état de ses inscriptions multiples avec leur ordre de priorité.

Le candidat fournit un dossier personnel dont le contenu est fixé par la commission de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels. Il peut en outre être soumis à un entretien et à des épreuvres de vérification des connaissances.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée annuellement par l'établissement, de telle sorte que les inscriptions des candidats après validation de leurs acquis puissent se faire aux dates normales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 janvier 1998 · Abrogé le 21 août 2013

Une demande de validation peut être déposée par un candidat auprès d'une ou de plusieurs écoles d'architecture. Dans ce dernier cas, le candidat joint obligatoirement à son dossier une déclaration sur l'honneur faisant état de ses inscriptions multiples avec leur ordre de priorité.

Le candidat fournit un dossier personnel dont le contenu est fixé par la commission de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels. Il peut en outre être soumis à un entretien et à des épreuvres de vérification des connaissances.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée annuellement par l'établissement, de telle sorte que les inscriptions des candidats après validation de leurs acquis puissent se faire aux dates normales.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 janvier 1998 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance