Décret n°98-2 du 2 janvier 1998

Article 7

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Article 7

Une commission de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels est créée au sein de chaque école d'architecture.

Elle est composée de cinq enseignants au moins, désignés pour deux ans par le collège enseignant du conseil d'administration et, lorsque la commission statue au titre de la formation continue diplômante en architecture, d'un nombre équivalent de professionnels externes à l'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 janvier 1998 · Abrogé le 21 août 2013

Une commission de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels est créée au sein de chaque école d'architecture.

Elle est composée de cinq enseignants au moins, désignés pour deux ans par le collège enseignant du conseil d'administration et, lorsque la commission statue au titre de la formation continue diplômante en architecture, d'un nombre équivalent de professionnels externes à l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 janvier 1998 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance