Décret n°98-2 du 2 janvier 1998

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La procédure de validation permet d'apprécier les connaissances, les méthodes et le savoir-faire du candidat en fonction du cycle d'études qu'il souhaite suivre au sein de l'école d'architecture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 3 janvier 1998 · Abrogé le 21 août 2013

La procédure de validation permet d'apprécier les connaissances, les méthodes et le savoir-faire du candidat en fonction du cycle d'études qu'il souhaite suivre au sein de l'école d'architecture.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 janvier 1998 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance