Abrogé21 août 2013
Créé le 3 janvier 1998
Un candidat ne peut être admis que dans l'école d'architecture qui a contrôlé son aptitude à suivre un des cycles d'études d'architecture qu'elle dispense.
Décret n°98-2 du 2 janvier 1998
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du samedi 3 janvier 1998 au mardi 20 août 2013
Un candidat ne peut être admis que dans l'école d'architecture qui a contrôlé son aptitude à suivre un des cycles d'études d'architecture qu'elle dispense.