Décret n°98-2 du 2 janvier 1998

Article 2

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Article 2

Un candidat ne peut être admis que dans l'école d'architecture qui a contrôlé son aptitude à suivre un des cycles d'études d'architecture qu'elle dispense.

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Créé le 3 janvier 1998 · Abrogé le 21 août 2013

Un candidat ne peut être admis que dans l'école d'architecture qui a contrôlé son aptitude à suivre un des cycles d'études d'architecture qu'elle dispense.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 janvier 1998 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance