JORF n°67 du 20 mars 1998

Article 23

Article 23

Les chargés d'études documentaires nommés au grade de chargé d'études documentaires principal en application des articles 21 et 22 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

| SITUATION

dans le grade de chargé

d'études documentaires| SITUATION

dans le grade de chargé d'études

documentaires principal| ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée

de l'échelon| |---------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------| | 11e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise | | 10e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise | | 9e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise | | 8e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise | | 7e échelon | 3e échelon | Sans ancienneté | | 6e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise | | 5e échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise |


Historique des versions

Version 2

Les chargés d'études documentaires nommés au grade de chargé d'études documentaires principal en application des articles 21 et 22 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION

dans le grade de chargé d'études documentaires

SITUATION

dans le grade de chargé d'études

documentaires principal ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée

de l'échelon

11e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise 8e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

3e échelon

Sans ancienneté

6e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon 1er échelon

Ancienneté acquise

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 août 1996

Les chargés d'études documentaires nommés chargé d'études documentaires principal de 2e classe au titre des articles 21 et 22 ci-dessus sont classés conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE

dans le grade de chargé d'études documentaires

SITUATION NOUVELLE

dans le grade de chargé d'études

documentaires principal de 2e classe

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée

12e

6e

Sans ancienneté.

11e

5e

3/4 de l'ancienneté acquise.

10e

4e

5/6 de l'ancienneté acquise

9e

3e

Moitié de l'ancienneté acquise, majorée de 1 an.

8e

3e

1/3 de l'ancienneté acquise.

7e

2e

2/3 de l'ancienneté acquise.

6e

1er

Sans ancienneté.