JORF n°67 du 20 mars 1998

Article 3

Article 3

Les corps des chargés d'études documentaires comportent trois grades :

1° Le grade de chargé d'études documentaires qui comporte onze échelons ;

2° Le grade de chargé d'études documentaires principal qui comporte dix échelons ;

3° Le grade de chargé d'études documentaires hors classe qui comporte six échelons et un échelon spécial.

Le grade de chargé d'études documentaires hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité.


Historique des versions

Version 3

Les corps des chargés d'études documentaires comportent trois grades :

1° Le grade de chargé d'études documentaires qui comporte onze échelons ;

2° Le grade de chargé d'études documentaires principal qui comporte dix échelons ;

3° Le grade de chargé d'études documentaires hors classe qui comporte six échelons et un échelon spécial.

Le grade de chargé d'études documentaires hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité.

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

Les corps des chargés d'études documentaires comportent trois grades :

Le grade de chargé d'études documentaires qui comporte onze échelons ;

2° Le grade de chargé d'études documentaires principal qui comporte neuf échelons ;

Le grade de chargé d'études documentaires hors classe qui comporte six échelons et un échelon spécial. Le grade de chargé d'études documentaires hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 août 1996

Les corps de chargés d'études documentaires comprennent :

- le grade de chargé d'études documentaires principal, qui comporte une 1re classe divisée en trois échelons et une 2e classe divisée en six échelons ;

- le grade de chargé d'études documentaires divisé en douze échelons.