Décret n°98-188 du 19 mars 1998

Article 3

Créé le 1 août 1996 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Les corps des chargés d'études documentaires comportent trois grades :

1° Le grade de chargé d'études documentaires qui comporte onze échelons ;

2° Le grade de chargé d'études documentaires principal qui comporte dix échelons ;

3° Le grade de chargé d'études documentaires hors classe qui comporte six échelons et un échelon spécial.

Le grade de chargé d'études documentaires hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parDécret n°2017-1408 du 25 septembre 2017art. 14 (V)

Les corps des chargés d'études documentaires comportent trois grades :…

1° Le grade de chargé d'études documentaires qui comporte onze…

2° Le grade de chargé d'études documentaires principal qui comporte dix échelons ;

3° Le grade de chargé d'études documentaires hors classe qui…

Le grade de chargé d'études documentaires hors classe donne vocation…

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2017-1408 du 25 septembre 2017art. 2

Les corps des chargés d'études documentaires comportent trois grades: 1° Legrade de chargé d'études documentaires qui comporte onze échelons ; 2° Le grade de chargé d'études documentaires principal⏺ qui comporte neuf échelons ; 3° Le grade de chargé d'études documentaires horsclasse qui comporte six échelons et un échelon spécial. Legrade de chargé d'études documentaires hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité.

En vigueur du jeudi 1 août 1996 au samedi 31 décembre 2016

Les corps de chargés d'études documentaires comprennent :

le grade de chargé d'études documentaires principal, qui comporte une 1re classe divisée en trois échelons et une 2e classe divisée en six échelons ;

le grade de chargé d'études documentaires divisé en douze échelons.