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Décret n°98-186 du 19 mars 1998

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JORF n°67 du 20 mars 1998

Art. 4. - Dans chaque corps, le nombre des emplois de traducteur principal ne peut excéder 35 % de l'effectif total du corps.

Chapitre II

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Art. 4. - Dans chaque corps, le nombre des emplois de traducteur principal ne peut excéder 35 % de l'effectif total du corps.

Chapitre II

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