Décret n°98-175 du 16 mars 1998

Article 3

Périmé1 septembre 2007

Créé le 17 mars 1998

Pour l'exercice de ses attributions mentionnées à l'article 1er, le ministre délégué à la coopération et à la francophonie dispose des directions et services mentionnés par le décret du 17 septembre 1986 susvisé et par le décret du 4 novembre 1993 susvisé.
Les autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mardi 17 mars 1998 au vendredi 31 août 2007

Pour l'exercice de ses attributions mentionnées à l'

article 1er

, le ministre délégué à la coopération et à la francophonie dispose des directions et services mentionnés par le décret du 17 septembre 1986 susvisé et par le décret du 4 novembre 1993 susvisé.

Les autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services.