Décret n°98-166 du 13 mars 1998

Article 8

Créé le 14 mars 1998

Le comité consultatif donne son avis sur le fonctionnement de la réserve, sur sa gestion et sur les conditions d'application des mesures prévues au présent décret.
Il se prononce sur le plan de gestion de la réserve.
Il peut faire procéder à des études scientifiques et recueillir tous avis en vue d'assurer la conservation, la protection ou l'amélioration du milieu naturel de la réserve.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 mars 1998