Décret n°98-166 du 13 mars 1998

Article 5

Créé le 14 mars 1998

Il est défini au sein de la réserve naturelle une zone D sur le territoire de la commune de Régina-Kaw comprenant la rivière de Kaw et les zones inondables, jusqu'au pied des forêts de terre ferme à l'amont du débarcadère (point 8).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 mars 1998