Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 29 octobre 1999 fixant la liste des organismes agréés pour dispenser la formation au diplôme supérieur en travail social
Arrêté du 5 novembre 1998 fixant la liste des organismes agréés pour dispenser la formation au diplôme supérieur en travail social
Arrêté du 9 septembre 1998 fixant la liste des organismes agréés pour dispenser la formation au diplôme supérieur en travail social
Met en application
- Sans article spécifique