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JORF n°267 du 18 novembre 1998
Arrêté du 5 novembre 1998
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 98-162 du 12 mars 1998 relatif au diplôme supérieur en travail social ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1998 fixant les modalités de la formation au diplôme supérieur en travail social,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés pour dispenser la formation au diplôme supérieur en travail social conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 mars 1998 susvisé les organismes suivants :
Institut régional de travail social Aquitaine, 9, avenue François-Rabelais, BP 39, 33401 Talence Cedex ;
Association régionale du travail social Nord - Pas-de-Calais, rue Ambroise-Paré, 59373 Loos Cedex ;
Institut de formation et de recherche en développement local et en travail social, 44, quai Ouest, 97400 Saint-Denis.
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Art. 2. - L'agrément prévu à l'article 1er du présent arrêté est délivré pour une durée de six ans à compter de la publication du présent arrêté.
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Art. 3. - Le directeur de l'action sociale et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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SONT AGREES POUR DISPENSER LA FORMATION AU DIPLOME SUPERIEUR EN TRAVAIL SOCIAL CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 23-03-1998,LES ORGANISMES SUIVANTS:
INSTITUT REGIONAL DE TRAVAIL SOCIAL D'AQUITAINE,9 AVENUE FRANCOIS-RABELAIS,BP 39,33401 TALENCE CEDEX;
ASSOCIATION REGIONALE DU TRAVAIL SOCIAL NORD-PAS-DE-CALAIS,RUE AMBROISE-PARE,59373 LOOS CEDEX;
INSTITUT DE FORMATION ET DE RECHERCHE EN DEVELOPPEMENT LOCAL ET EN TRAVAIL SOCIAL,44 QUAI OUEST,97400 SAINT-DENIS.
L'AGREMENT PREVU A L'ART. 1 DU PRESENT ARRETE EST DELIVRE POUR UNE DUREE DE 6 ANS,A COMPTER DU 18-11-1998.
APPLICATION DU DECRET 98162 DU 12-03-1998.
Fait à Paris, le 5 novembre 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'action sociale,
P. Gauthier
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel