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Décret n°98-136 du 6 mars 1998

relatif au nombre de salariés susceptibles de bénéficier simultanément du congé de solidarité internationale et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets)

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code du travail, notamment son article L. 225-10 (Congé de solidarité internationale),

En vigueur depuis le 8 mars 1998

La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

En vigueur depuis le dimanche 8 mars 1998

Décret n°98-136 du 6 mars 1998
Article 1
Article 2