Décret n°98-1307 du 30 décembre 1998

Article 3

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Article 3

Le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé3 mai 2006

Créé le 31 décembre 1998 · Abrogé le 3 mai 2006

Le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 3 mai 2006

En vigueur du jeudi 31 décembre 1998 au mardi 2 mai 2006

Source : Légifrance