JORF n°303 du 31 décembre 1998

Art. 2. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie par la loi de finances pour 1999, au titre des dépenses en capital du budget de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (II. - Enseignement supérieur), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.


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Art. 2. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie par la loi de finances pour 1999, au titre des dépenses en capital du budget de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (II. - Enseignement supérieur), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.