Décret n°98-1256 du 29 décembre 1998

Article 15

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Article 15

Des délégués régionaux de l'office peuvent concourir, dans leur zone de compétence territoriale, à la préparation et à la mise en oeuvre des actions de l'office.

Le directeur de l'office, après avis du conseil de direction, détermine leur zone de compétence géographique et les nomme.

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Créé le 1 janvier 1999 · Abrogé le 6 septembre 2003

Des délégués régionaux de l'office peuvent concourir, dans leur zone de compétence territoriale, à la préparation et à la mise en oeuvre des actions de l'office.

Le directeur de l'office, après avis du conseil de direction, détermine leur zone de compétence géographique et les nomme.

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En vigueur du vendredi 1 janvier 1999 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance