Décret n°98-1256 du 29 décembre 1998

Article 1

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Article 1

Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial, dénommé Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles.

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Créé le 1 janvier 1999 · Abrogé le 6 septembre 2003

Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial, dénommé Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles.

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En vigueur du vendredi 1 janvier 1999 au vendredi 5 septembre 2003

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