Abrogé par Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 5 (V) JORF 25 août 2005
Créé le 30 décembre 1998 · Abrogé le 25 août 2005
L'IEDOM prendra en comptabilité-matière les stocks de pièces métalliques que l'IEOM détient à Mayotte pour le compte du Trésor.