Décret n°98-1244 du 29 décembre 1998

Article 5

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Article 5

L'IEDOM prendra en comptabilité-matière les stocks de pièces métalliques que l'IEOM détient à Mayotte pour le compte du Trésor.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 30 décembre 1998 au mercredi 24 août 2005

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