Le comité technique paritaire national établit son règlement intérieur, qui est soumis à l'approbation du président du conseil d'administration de La Poste.
Les comités techniques départementaux et spéciaux établissent leur règlement intérieur conformément à un règlement type approuvé par le président du conseil d'administration. Ces règlements sont soumis à l'approbation des directeurs départementaux ou des chefs de service auprès desquels ils sont constitués.
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Le comité technique paritaire national établit son règlement intérieur, qui est soumis à l'approbation du président du conseil d'administration de La Poste.
Les comités techniques départementaux et spéciaux établissent leur règlement intérieur conformément à un règlement type approuvé par le président du conseil d'administration. Ces règlements sont soumis à l'approbation des directeurs départementaux ou des chefs de service auprès desquels ils sont constitués.
En vigueur à partir du mercredi 30 décembre 1998
Le comité technique paritaire national établit son règlement intérieur, qui est soumis à l'approbation du président du conseil d'administration de La Poste.
Les comités techniques paritaires départementaux et spéciaux établissent leur règlement intérieur conformément à un règlement type approuvé par le président du conseil d'administration. Ces règlements sont soumis à l'approbation des directeurs départementaux ou des chefs de service auprès desquels ils sont constitués.