JORF n°302 du 30 décembre 1998

Article 4

Article 4

Les comités techniques comprennent, en nombre égal, des représentants de La Poste et des représentants du personnel.

Ils ont des membres titulaires et des membres suppléants, dont le nombre est au plus égal à celui des membres titulaires.


Historique des versions

Version 2

Les comités techniques comprennent, en nombre égal, des représentants de La Poste et des représentants du personnel.

Ils ont des membres titulaires et des membres suppléants, dont le nombre est au plus égal à celui des membres titulaires.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 30 décembre 1998

Les comités techniques paritaires comprennent, en nombre égal, des représentants de La Poste et des représentants du personnel.

Ils ont des membres titulaires et des membres suppléants, dont le nombre est au plus égal à celui des membres titulaires.