Décret n°98-1229 du 29 décembre 1998

Article 5

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Article 5

Les centres de cure ambulatoire en alcoologie rédigent un rapport annuel d'activité établi conformément à un modèle type fixé par arrêté du ministre chargé de la santé et des affaires sociales. Ce rapport est transmis, chaque année, au préfet et à la caisse régionale d'assurance maladie des travailleurs salariés.

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Créé le 1 janvier 1999 · Abrogé le 27 mai 2003

Les centres de cure ambulatoire en alcoologie rédigent un rapport annuel d'activité établi conformément à un modèle type fixé par arrêté du ministre chargé de la santé et des affaires sociales. Ce rapport est transmis, chaque année, au préfet et à la caisse régionale d'assurance maladie des travailleurs salariés.

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En vigueur du vendredi 1 janvier 1999 au lundi 26 mai 2003

Source : Légifrance