Décret n°98-1229 du 29 décembre 1998

Article 2

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Article 2

Les centres de cure ambulatoire en alcoologie peuvent participer à toutes actions de prévention, de formation et de recherche en matière de lutte contre l'alcoolisme organisées par des personnes morales de droit public ou privé.

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Créé le 1 janvier 1999 · Abrogé le 27 mai 2003

Les centres de cure ambulatoire en alcoologie peuvent participer à toutes actions de prévention, de formation et de recherche en matière de lutte contre l'alcoolisme organisées par des personnes morales de droit public ou privé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 1999 au lundi 26 mai 2003

Source : Légifrance