Décret n°98-1220 du 29 décembre 1998

Article 6

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Article 6

Le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité de départ volontaire sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du budget.

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En vigueur depuis le 30 décembre 1998

Le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité de départ volontaire sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du budget.

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