Décret n°98-1211 du 28 décembre 1998

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Art. 4. - L'article 5 du décret du 26 avril 1989 susvisé (Composition du conseil consultatif d'exploitation des halles à marée) est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le directeur de la halle à marée participe aux séances du conseil à titre consultatif. »

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Art. 4. - L'article 5 du décret du 26 avril 1989 susvisé (Composition du conseil consultatif d'exploitation des halles à marée) est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le directeur de la halle à marée participe aux séances du conseil à titre consultatif. »

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