Décret n°98-1195 du 23 décembre 1998

Article 5

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Article 5

Les agents titularisés en application du présent décret sont classés dans le grade de début du corps à un échelon déterminé selon les modalités prévues par le statut particulier dudit corps.

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En vigueur depuis le 27 décembre 1998 · Dernière version le 1 janvier 2006

Les agents titularisés en application du présent décret sont classés dans le grade de début du corps à un échelon déterminé selon les modalités prévues par le statut particulier dudit corps.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006

En vigueur du dimanche 27 décembre 1998 au samedi 31 décembre 2005

Source : Légifrance