Décret n°98-1177 du 22 décembre 1998

Article 1

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Article 1

Le taux de cotisation mentionné au deuxième alinéa de l'

article 2 du décret du 3 août 1989 susvisé

est fixé à 1,50 % entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 1999.

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En vigueur depuis le mercredi 23 décembre 1998

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