Abrogé par Décret n°91-239 du 1 mars 1991 - art. 3 (Ab)
Créé le 22 décembre 1998 · Abrogé le 1 janvier 2009
L'article 3 du décret du 1er mars 1991 susvisé relatif aux taux des cotisations du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat est abrogé à compter du 1er janvier 1999.