Décret n°98-1169 du 21 décembre 1998

Article 2

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Article 2

L'

article 3 du décret du 1er mars 1991 susvisé

relatif aux taux des cotisations du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat est abrogé à compter du 1er janvier 1999.

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En vigueur du mardi 22 décembre 1998 au mercredi 31 décembre 2008

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