Décret n°98-1143 du 15 décembre 1998

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

En aucun endroit, accessible au public, de ces établissements ou locaux, le niveau de pression acoustique ne doit dépasser 105 dB(A) en niveau moyen et 120 dB en niveau de crête, dans les conditions de mesurage prévues par arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 16 décembre 1998 · Abrogé le 16 octobre 2007

En aucun endroit, accessible au public, de ces établissements ou locaux, le niveau de pression acoustique ne doit dépasser 105 dB(A) en niveau moyen et 120 dB en niveau de crête, dans les conditions de mesurage prévues par arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 décembre 1998 au lundi 15 octobre 2007

Source : Légifrance