En vigueur depuis le 16 décembre 1998
Les agents non titulaires mentionnés à l'article 1er doivent être en possession des titres ou diplômes prévus par les dispositions statutaires relatives au recrutement dans ces corps par la voie externe.
Décret n°98-1129 du 9 décembre 1998
Les agents non titulaires mentionnés à l'
article 1er
doivent être en possession des titres ou diplômes prévus par les dispositions statutaires relatives au recrutement dans ces corps par la voie externe.
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En vigueur depuis le 16 décembre 1998
Les agents non titulaires mentionnés à l'article 1er doivent être en possession des titres ou diplômes prévus par les dispositions statutaires relatives au recrutement dans ces corps par la voie externe.
En vigueur depuis le mercredi 16 décembre 1998
Source : Légifrance