Décret n°98-1129 du 9 décembre 1998

Article 2

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Article 2

Les agents non titulaires mentionnés à l'

article 1er

doivent être en possession des titres ou diplômes prévus par les dispositions statutaires relatives au recrutement dans ces corps par la voie externe.

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En vigueur depuis le 16 décembre 1998

Les agents non titulaires mentionnés à l'article 1er doivent être en possession des titres ou diplômes prévus par les dispositions statutaires relatives au recrutement dans ces corps par la voie externe.

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