Décret n°98-1127 du 14 décembre 1998

Article 24

Abrogé22 avril 2005

Créé le 15 décembre 1998

Les dispositions du décret n° 69-671 du 19 juin 1969 modifié relatif au contrôle médical du régime agricole de protection sociale sont abrogées, à l'exception de l'article 19.

Effets de cet article

cite

Décret 69-671 1969-06-19 Décret n°98-1127 du 14 décembre 1998art. 19 (Ab)

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 22 avril 2005

Abrogé parDécret n°69-671 du 19 juin 1969

En vigueur du mardi 15 décembre 1998 au jeudi 21 avril 2005

Les dispositions du décret n° 69-671 du 19 juin 1969 modifié relatif au contrôle médical du régime agricole de protection sociale sont abrogées, à l'exception de l'

article 19