JORF n°285 du 9 décembre 1998

ACCORD

ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE D'EL SALVADOR PORTANT SUPPRESSION DE L'OBLIGATION DE VISA DE COURT SEJOUR POUR LES RESSORTISSANTS DES DEUX ETATS, SOUS FORME D'ECHANGE DE NOTES

AMBASSADE DE FRANCE

EN EL SALVADOR

San Salvador, le 26 juin 1998.


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Version 1

ACCORD

ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE D'EL SALVADOR PORTANT SUPPRESSION DE L'OBLIGATION DE VISA DE COURT SEJOUR POUR LES RESSORTISSANTS DES DEUX ETATS, SOUS FORME D'ECHANGE DE NOTES

AMBASSADE DE FRANCE

EN EL SALVADOR

San Salvador, le 26 juin 1998.