JORF n°285 du 9 décembre 1998

Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'El Salvador portant suppression de l'obligation de visa de court séjour pour les ressortissants des deux Etats, sous forme d'échange de notes, signées à San Salvador le 26 juin 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'El Salvador portant suppression de l'obligation de visa de court séjour pour les ressortissants des deux Etats, sous forme d'échange de notes, signées à San Salvador le 26 juin 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.