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Décret n°98-1099 du 8 décembre 1998

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JORF n°285 du 9 décembre 1998

Art. 187. - Aux articles D. 95, D. 160, D. 414 et D. 461, dans l'intitulé de la section II du chapitre V du titre II et dans l'intitulé du paragraphe 2 de cette même section, le mot : « réadaptation » est remplacé par le mot : « réinsertion ».

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Art. 187. - Aux articles D. 95, D. 160, D. 414 et D. 461, dans l'intitulé de la section II du chapitre V du titre II et dans l'intitulé du paragraphe 2 de cette même section, le mot : « réadaptation » est remplacé par le mot : « réinsertion ».