Décret n°98-1098 du 7 décembre 1998

Article 2

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Article 2

Cet insigne, accordé aux titulaires de la carte de patriote réfractaire à l'annexion de fait, est constitué par un module circulaire en bronze, de 36 millimètres de diamètre, portant à l'avers une carte de France avec séparation par la ligne des Vosges sur la ligne des crêtes. Trois corps (homme, femme, enfant) y figurent, dont la tête est tournée vers l'Alsace et la Moselle.

Les symboles suivants sont situés dans l'espace Alsace et Moselle :

Cathédrale de Strasbourg survolée d'alérions ou coiffes alsacienne et lorraine ;

Sur le revers est portée l'inscription PRAF 1940-1945. L'insigne est suspendu à une bélière ne comportant aucune inscription.

Le modèle réglementaire dudit insigne est déposé à l'établissement public La Monnaie de Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 décembre 1998 · Abrogé le 1 janvier 2017

Cet insigne, accordé aux titulaires de la carte de patriote réfractaire à l'annexion de fait, est constitué par un module circulaire en bronze, de 36 millimètres de diamètre, portant à l'avers une carte de France avec séparation par la ligne des Vosges sur la ligne des crêtes. Trois corps (homme, femme, enfant) y figurent, dont la tête est tournée vers l'Alsace et la Moselle.

Les symboles suivants sont situés dans l'espace Alsace et Moselle :

Cathédrale de Strasbourg survolée d'alérions ou coiffes alsacienne et lorraine ;

Sur le revers est portée l'inscription PRAF 1940-1945. L'insigne est suspendu à une bélière ne comportant aucune inscription.

Le modèle réglementaire dudit insigne est déposé à l'établissement public La Monnaie de Paris.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 février 2007 au samedi 31 décembre 2016

En vigueur du mardi 8 décembre 1998 au mardi 27 février 2007

Source : Légifrance