Décret n°98-1098 du 7 décembre 1998

Article 1

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Article 1

La République française, considérant le courage et les souffrances des Alsaciens et des Lorrains, réfractaires à l'annexion de fait des départements du Rhin et de la Moselle, leur témoigne sa reconnaissance pour leur attitude patriotique pendant la guerre 1939-1945 par la création d'un insigne.

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Créé le 8 décembre 1998 · Abrogé le 1 janvier 2017

La République française, considérant le courage et les souffrances des Alsaciens et des Lorrains, réfractaires à l'annexion de fait des départements du Rhin et de la Moselle, leur témoigne sa reconnaissance pour leur attitude patriotique pendant la guerre 1939-1945 par la création d'un insigne.

Historique des versions

En vigueur du mardi 8 décembre 1998 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance