Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Décret n°2022-335 du 9 mars 2022 - art. 35
Créé le 20 novembre 1998
L'emploi de chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles peut être retiré dans l'intérêt du service.
Décret n°98-1047 du 18 novembre 1998
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parDécret n°2022-335 du 9 mars 2022art. 35
En vigueur du vendredi 20 novembre 1998 au samedi 31 décembre 2022
L'emploi de chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles peut être retiré dans l'intérêt du service.