Abrogé par Décret n°2022-335 du 9 mars 2022 - art. 35
Créé le 20 novembre 1998 · En vigueur du 17 février 2008 au 31 décembre 2022
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parDécret n°2022-335 du 9 mars 2022art. 35
En vigueur du dimanche 17 février 2008 au samedi 31 décembre 2022
Modifié parDécret n°2008-144 du 15 février 2008art. 10 (V)
Le chef du service de l'inspection générale ⏺ des affaires culturelles est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture parmi les inspecteurs généraux ⏺ des affaires culturelles.
En vigueur du vendredi 20 novembre 1998 au samedi 16 février 2008
Le chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture parmi les inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles.