Décret n°98-1047 du 18 novembre 1998

Article 1

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 20 novembre 1998 · En vigueur du 17 février 2008 au 31 décembre 2022

Le présent décret fixe les règles de nomination dans l'emploi de chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles .
Le chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles anime et coordonne les travaux d'inspection, d'étude et d'évaluation que le ministre confie à l'inspection générale et répartit les missions entre les agents relevant de son autorité. Il rend compte de ces travaux au ministre.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parDécret n°2022-335 du 9 mars 2022art. 35

En vigueur du dimanche 17 février 2008 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDécret n°2008-144 du 15 février 2008art. 10 (V)

Le présent décret fixe les règles de nomination dans l'emploi de chef du service de l'inspection générale ⏺ des affaires culturelles .

Le chef du service de l'inspection générale ⏺ des affaires culturelles anime et coordonne les travaux d'inspection, d'étude et d'évaluation que le ministre confie à l'inspection générale et répartit les missions entre les agents relevant de son autorité. Il rend compte de ces travaux au ministre.

En vigueur du vendredi 20 novembre 1998 au samedi 16 février 2008

Le présent décret fixe les règles de nomination dans l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles.

Le chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles anime et coordonne les travaux d'inspection, d'étude et d'évaluation que le ministre confie à l'inspection générale et répartit les missions entre les agents relevant de son autorité. Il rend compte de ces travaux au ministre.