Abrogé26 février 2023
Abrogé par Décret n°97-1066 du 20 novembre 1997
Créé le 8 novembre 1998
Le décret n° 97-1066 du 20 novembre 1997 relatif au fonds d'aide au portage de la presse pour l'exercice 1997 est abrogé.
Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998
Article 5
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 26 février 2023
Abrogé parDécret n°97-1066 du 20 novembre 1997
En vigueur du dimanche 8 novembre 1998 au samedi 25 février 2023