A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R241-5 (Ab) : Réduction des cotisations sociales pour certains salariés
→ Version 2 : Précision des modalités de calcul et correction d'une référence
→ Version 2 : Précision des modalités de calcul et correction d'une référence
- Code de la sécurité sociale.art. R241-5 (Ab)