A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'aviation civileart. D422-3 (Ab) : Règles pour les pilotes des gros avions
- Code de l'aviation civileart. D422-3 (Ab)
Décret n°97-999 du 29 octobre 1997
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileart. D422-3 (Ab)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileart. D422-3 (Ab)
Source : Légifrance